N° W402002659 - 2RLCA
Mis à jour le 2018-10-22
| Adresse : |
maison Clair Matin |
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885 chemin des Arriecs |
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40700
Sainte-Colombe
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| Date de création : |
2010-05-28
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| Date de publication : |
2010-06-12
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| Date de déclaration : |
2018-10-18
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| Position : |
Active
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Objet :
regrouper les retraités, les licenciés et d'autres participants du groupe. Accueil, pour le maintien des contrats de garanties de santé pour tous, auprès de mutuelles, chaque groupe est bien distinct et bénéficiera d'un cadre de remboursement de garantie de santé, elle pourra créer d'autres groupes, pour le maintien des garanties de santé, elle acceptera toute personne souhaitant profiter des mêmes garanties, dans la mesure où elle ne s'est pas affiliée à un contrat obligatoire, négociera les prestations de garanties et tarifaire, informera ses adhérents de tous changements , apportera dans la mesure du possible une aide qui sera déterminée dans le règlement intérieur, conseillera dans la démarche de préparation des dossiers, auprès des mutuelles, désignera un avocat en cas de litige pour les représenter devant les juridictions compétentes, informera les adhérents de leurs droits devant la loi
Déclarant :
885 chemin des Arriecs - maison Clair
40700 Sainte-Colombe
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