N° W402002489 - ASSOCIATION DE GESTION DE LA FORET ...

Mis à jour le 2016-12-06

BP :	101
	40600 Biscarrosse
Date de création :	1990-09-24
Date de publication :	1990-10-24
Date de déclaration :	2016-06-07
Position :	Active

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Objet :

la gestion de la partie de la foret communale grevée de droits d'usages dans le cadre d'une convention a intervenir entre la commune de biscarrosse, propriétaire de cette foret, et l'association de défense des droits d'usages des habitants de

Déclarant :

Bp 101

40600 BISCARROSSE