N° W402002326 - VIVRE AUTREMENT
Mis à jour le 2009-09-10
| Adresse : |
89 chemin de Testelade |
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40090
Bascons
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| Date de création : |
2009-07-28
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| Date de publication : |
2009-08-08
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| Date de déclaration : |
2009-07-28
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| Position : |
Active
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Objet :
se renseigner et informer par tous moyens légaux les populations concernées des décisions, projets, études, réunions, courriers, réalisations émanant des collectivités locales et territoriales, ou de tiers de la zone concernée; défendre devant les juridictions compétentes les droits des citoyens dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement du territoire
Déclarant :
89 chemin de Testelade
40090 Bascons