N° W402000543 - ACCA DE MOUSTEY
Mis à jour le 2017-06-13
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:
Mairie
Date de création :
1974-03-12
Date de publication :
1974-04-03
Date de déclaration :
2017-06-12
Position :
Active
Objet :
Assurer une bonne organisation de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune
Déclarant :
Mairie
40410 MOUSTEY
