N° W402000341 - ACCA DE SANGUINET
Mis à jour le 2017-01-12
:
Mairie
Date de création :
1974-07-31
Date de publication :
1974-08-17
Date de déclaration :
2017-01-09
Position :
Active
Objet :
Assurer une bonne organisation de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune
Déclarant :
Mairie
40460 SANGUINET