N° W402000056 - COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GAILL...
Mis à jour le 2018-01-16
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:
Mairie
Date de création :
1974-06-11
Date de publication :
1974-06-27
Date de déclaration :
2018-01-16
Position :
Active
Objet :
Assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement di gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; appoter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels
Déclarant :
Mairie
40090 GAILLERES
