N° W401006475 - GROUPEMENT D'INTERET COMMUN POUR L...
Mis à jour le 2018-08-27
Date de création :
1989-10-12
Date de publication :
1989-11-08
Date de déclaration :
2018-08-24
Position :
Active
Objet :
preserver le caractere residentiel, la qualite du site qui ont pese ds la decision du choix d'acquisition des terrains du pignada a moliets.
Déclarant :
40660 MOLIETS ET MAA