N° W401003010 - AAPPED 64/40

Mis à jour le 2016-09-08

Adresse :	Mairie
	16 place Eugénie Desjobert
	40180 Saubusse
Date de création :	1986-01-22
Date de publication :	1986-02-26
Date de déclaration :	2016-03-09
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

la protection, la mise en valeur et la surveillance du domaine piscicole ou ses membres detiennent des droits de peche, le developpement de la peche professionnelle, ainsi que la collecte de la taxe piscicole.

Déclarant :

mairie

40230 JOSSE